Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Metal Design Suisse Sàrl. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commandes

Nos devis sont gratuits et valables 30 jours. La commande est ferme à réception de l'acompte de 30%.

3. Prix

Tous nos prix sont en CHF, TVA 8.1% incluse pour la Suisse. Les prix sont révisables en cas de fluctuation des matières premières supérieure à 10%.

4. Délais

Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

5. Paiement

30% à la commande, 40% en cours de fabrication, 30% à la livraison. Pour les projets > CHF 20'000, paiement en 3x sans frais possible.

6. Garantie

Garantie 10 ans sur la structure métallique, 5 ans sur les motorisations, 2 ans sur les serrures.

7. For juridique

Le for juridique est à Yverdon-les-Bains, canton de Vaud. Le droit suisse est applicable.